L'arbitrage et l'evolution contemporaine des modes de reglement des conflits
| Autor | Loïc Cadiet |
| Cargo | Membre de l'Institut Universitaire de France. Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne Paris 1) |
| Páginas | 446-462 |
Revista Eletrônica de Direito Processual – REDP. Volume XII.
Periódico da Pós-Graduação Stricto Sensu em Direito Processual da UERJ.
Patrono: José Carlos Barbosa Moreira www.redp.com.br ISSN 1982-7636
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L’ARBITRAGE ET L’EVOLUTION CONTEMPORAINE DES MODES DE
REGLEMENT DES CONFLITS
1
Loïc Cadiet
Membre de l’Institut Universitaire de France. Professeur à
l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Panthéon-
Sorbonne Paris 1). Président de l’Association Internationale
de droit Processuel. cadiet@univ-paris1.fr
De l’extérieur, l’arbitrage se présente comme un mode de règlement des conflits
parmi d’autres, mais distinct des autres. Il est, avec les autres, une pièce du système de
justice pluriel que l’Etat offre aux justiciables en vue d’assurer le règlement des conflits
qui les opposent. Il l’a toujours été et il l’est partout. Le droit comparé sera exclu de mon
propos car il mène trop loin et il y a, sur ce point, de très utiles sources disponibles, y
compris dans la littérature de langue française
2
. L’histoire du droit le sera également
3
, car
mon propos a pour objet l’arbitrage dans l’évolution contemporaine des modes de
règlement des conflits. Ces travaux ne sont cependant pas intérêt. Les plus récents
enseignent, notamment, que l’arbitrage n’est pas une forme primitive de la justice étatique,
mais qu’il a toujours existé comme un mode concurrent de la justice publique, auquel il a
même pu servir de modèle tandis que, à l’inverse, les principes directeurs du procès
1
Cet article est issu d’une communication présentée sous le titre « L’arbitrage et l’évolution contemporaine
des modes de règlement des conflits » lors d’un colloque organisé à Nice les 9 et 10 décembre 2011 sous la
responsabilité scientifique des professeurs Yves Strickler et Jean-Baptiste Racine.
2
J.F. POUDRET et S. BESSON, Droit comparé de l'arbitrage international, Bruylant, LGDJ, Schulthess, 2002.
– Voy. aussi L. CADIET (dir.), T. CLAY et E. JEULAND, Médiation et arbitrage, Alternative Dispute
Resolution – Alternative à la justice ou justice alternative ? Perspectives comparatives, Litec, 2005. Adde L.
CADIET, J. NORMAND, S. AMRANI MEKKI, Théorie générale du procès, PUF, 2ème éd. 2013, n° 46, « Droit
comparé ».
3
Voy. p. ex. D. ROEBUCK et B. DE LOYNES DE FUMICHON, Roman arbitration, Oxford, Holo Books, The
arbitration press, 2004. - C. JALLAMION, L'arbitrage en matière civile du X VIIe au XIXe siècle, thèse
Montpellier 2004. - Ch. JARROSSON (dir.), Les rapports entre arbitrage et justice ét atique – Perspectives
historiques, coll. Les Episodiques, Centre d'histoire judiciaire, Université de Lille II, 2007. Adde L. CADIET,
J. NORMAND, S. AMRANI MEKKI, Théorie générale du procès, PUF, 2ème éd. 2013, n° 46, « Histoire du
droit ».
Revista Eletrônica de Direito Processual – REDP. Volume XII.
Periódico da Pós-Graduação Stricto Sensu em Direito Processual da UERJ.
Patrono: José Carlos Barbosa Moreira www.redp.com.br ISSN 1982-7636
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juridictionnel ont pu être étendus au procès arbitral mutatis mutandis. La tradition française
est en effet de comprendre l’arbitrage dans les modes de règlement des conflits au point de
l’inclure dans les dispositions du code de procédure civile
4
. Le code de 1806 lui consacrait
un livre entier, le livre III Des arbitrages, de la deuxième partie Des procédures diverses
(art. 1003 à 1018). Encore plus ambitieusement, l’actuel code, issu de la réforme des
années 1970, à son tour récemment rénovée au mois de janvier dernier
5
, en fait une partie
entière, avec le livre quatrième L’arbitrage (art. 1442 à 1527).
Pour autant, l’arbitrage n’est pas réductible à un simple mode de règlement
juridictionnel des conflits. Chacun sait bien qu’en raison de sa source conventionnelle,
l’arbitrage est tout entier dominé par l’accord des parties, qui lui confère un caractère
amiable (à défaut d’être toujours aimable, tant s’en faut), dont le procès judiciaire n’est pas
spontanément pourvu. Cette contractualité essentielle fait de l’arbitrage un mode alternatif
de règlement des conflits dont l’évolution contemporaine doit être également articulée à
celle des autres modes alternatifs de règlement des conflits.
L’ambivalence fondamentale de l’arbitrage nous conduira ainsi à saisir l’arbitrage
dans son rapport à l’évolution contemporaine, à la fois, des modes juridictionnels (Section
I) et des modes alternatifs (Section II) de règlement des conflits.
Section 1. – L’arbitrage et l’évolution contemporaine des modes de règlement
juridictionnel des conflits
Si sa source est conventionnelle, l’arbitrage a un objet juridictionnel : dire le droit
dans le litige soumis au tribunal arbitral. L’arbitre est un juge et la sentence est un
4
Cette tradition est d’ailleurs tellement libérale qu’elle a conduit à l’inclusion récente, au livre V du code
(art. 1528-1568), de dispositions r elatives à la résolution amiable des différends (conciliation et médiation
extrajudiciaires, convention de procédure participative).
5
D. n° 2011-48, 13 janv. 2011 portant réforme de l'arbitrage, JORF 14 janv., p. 777. Voy. not. Ch.
JARROSSON et J. PELLERIN, « Le droit français de l’arbitrage après le décret du 13 janvier 2011 », Rev. arb.
2011, p. 5 et s. - Et, plus spécifiquement en ce qui concerne l’arbitrage international, S. BOLLÉE, « Le droit
français de l’arbitrage international après le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 », Rev. crit. DIP 2011, p.
553 et s. Et, pour une vue générale, T. CLAY (dir.), Le nouveau droit français de l’arbitrage, Paris, Lextenso,
2011.
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