• Acquisition de la technologie pharmaceutique dans les pays émergents

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-07-05
Auteurs:

(Amélie ROBINE, Docteur en droit de l''Université de Paris I Panthéon-Sorbonne (Centre de Recherche "Droit, Sciences, Techniques"), juriste au sein du cabinet d''avocat DI VIZIO, Paris)
ISBN:
9786131500381

Description:

Sous-titre: La stratégie brésilienne d''accès aux médicaments contre le SIDA


La question de l''accès aux médicaments dans les pays émergents est complexe : elle implique, pour les pays souhaitant développer des productions locales de médicaments en vue de réduire le prix des produits, d''acquérir une capacité industrielle en matière pharmaceutique par le biais d''accords classiques de transfert de technologie (licences de brevet, contrats de communication de savoir-faire, contrats hybrides) ou de nouvelles modalités d''acquisition technologique (stratégies autodidactes, accords de coopération technologique Sud/Sud), tout en respectant le droit international des brevets. À cet égard, l''étude du Brésil s''avère tout particulièrement intéressante, dès lors que le pays envisage à la fois des politiques autodidactes de développement technologique et des coopérations technologiques entre pays en développement, afin d''acquérir la technologie pharmaceutique nécessaire pour renforcer et développer sa production locale de médicaments, tout en utilisant certaines des flexibilités offertes par le droit international des brevets (limitation du champ de la brevetabilité des produits pharmaceutiques, licences obligatoires).

MATERIAS: droit des brevets, Médicaments, Organisation Mondiale du Commerce, Antirétroviraux, Pays en développement, Brésil, Indexierung, droit de la santé, transfert de technologie, contrats