Les grands principes fondamentaux du droit des produits (alimentaires et non alimentaires)
| Autor | Henri Temple |
| Cargo | Co fondateur et co Directeur du Centre de droit de la consommation Université de Montpellier (France) |
| Páginas | 149-167 |
LES GRANDS
PRINCIPES
FONDAMENTAUX DU
DROIT DES PRODUITS
ALIMENTAIRES ET NON
ALIMENTAIRES
Henri Temple*
Co fondateur et co Directeur du Centre de droit de la consommation
Université de Montpellier (France)
Avocat, expert international
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EXCER TOS
“Même si on la confond parfois avec la loyauté, l’obligation générale de
sécurité s’en distingue, et elle est un des principes fondateurs du droit de la
consommation”
“Dans la tradition juridique le terme de conformité est à la fois ancien et
ambigu. En eet, il concernait l’exigence, pour le bien vendu, d’être conforme à
la volonté des parties à la vente, et tout particulièrement à celle de l’acheteur”
“C’est avant tout l’importateur qui est visé: il ne sait pas exactement
comment l’aliment est produit et l’exportateur étranger, de surcroît, n’a pas
toujours bien intégré le fait que, pour être commercialisé sur le territoire
européen, son produit alimentaire doit, depuis le champ, être élaboré en
conformité avec les règles de la CE, y compris celles du pesage, de l’étiquetage,
de l’emballage”
“L’autocontrôle (ou self monitoring), c’est le fait, imposé par la loi, pour un
professionnel de mettre en place un management privé (interne ou externe)
du contrôle de la conformité, de la sécurité, de la loyauté, de la traçabilité (et
même pour les aliments de la qualité organoleptique) du produit”
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